Table des matières

Résumé

Le harcèlement sexuel, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas toléré lors du colloque annuel de l’AAA/CASCA, des colloques des sections ou de toute autre activité, y compris la publication. Notre culture est fondée sur le respect mutuel et la collaboration. L’AAA/CASCA fera tout ce qu’il faut pour faire appliquer ses politiques en matière de harcèlement sexuel et protéger ses membres, son personnel et d’autres personnes contre le harcèlement, l’agression et d’autres comportements répréhensibles lorsqu’ils participent à des événements et des activités sponsorisés. Ces politiques s’appliquent à toute personne, indépendamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son niveau, de sa fonction, de son ancienneté, de son statut ou de toute autre caractéristique protégée.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel revêt de nombreuses formes :

  • Insinuer, proposer ou exiger des faveurs sexuelles de quelque nature que ce soit ;
  • Envahir l’espace personnel d’une autre personne (par exemple, toucher de manière inappropriée) ;
  • Traquer, intimider, contraindre ou menacer une autre personne pour l’amener à se livrer à des actes sexuels ;
  • Envoi ou affichage d’objets ou de messages sexuellement explicites ;
  • Commenter l’apparence, la tenue vestimentaire, la sexualité ou le sexe d’une personne de manière désobligeante ou objectivante ou d’une manière qui la met mal à l’aise ;
  • Faire des commentaires, des blagues ou des gestes obscènes qui humilient ou offensent quelqu’un ; et/ou
  • Poursuivre ou flirter avec une autre personne de manière persistante sans la participation volontaire de cette dernière.

La forme la plus extrême de harcèlement sexuel est l’agression sexuelle. Il s’agit d’un crime grave et nous soutiendrons ceux qui veulent porter plainte contre les délinquants auprès des autorités locales.

Nos règles sur le harcèlement sexuel

  • Personne n’a le droit de harceler sexuellement quelqu’un d’autre.
  • Le harcèlement sexuel n’est jamais trop mineur.
  • Le harcèlement sexuel concerne la façon dont nous faisons ressentir les autres.
  • Nous comprenons que les personnes qui harcèlent ne se rendent pas nécessairement compte que leur comportement est inapproprié et indésirable, mais cela ne rend pas l’auteur moins responsable de ses actes.
  • Nous supposons que toute plainte pour harcèlement sexuel est légitime, sauf preuve du contraire.
  • Nous ne permettrons pas que les personnes harcelées soient davantage victimisées.
  • Ceux qui soutiennent ou négligent le harcèlement sexuel sont autant en faute que les contrevenants.

Comment signaler un harcèlement sexuel

Signaler le harcèlementSi vous êtes victime de harcèlement sexuel (ou si vous pensez qu’une autre personne est victime de harcèlement) lors de la réunion annuelle de l’AAA/CASCA, veuillez le signaler au personnel de l’AAA (reconnaissable à ses boutons orange, illustrés ci-dessous) lors de l’inscription ou dans le hall d’exposition, ou au personnel de la CASCA lors de l’inscription. Dans les cas graves comme une agression sexuelle, veuillez appeler la police et informer AAA/CASCA que vous avez l’intention de porter plainte. Nous vous apporterons tout le soutien possible jusqu’à ce que la question soit résolue. Dans tous les cas, nous veillerons à ce que vous ne soyez pas victime et à ce que vous ayez accès à des preuves pertinentes et recevables devant un tribunal, comme des vidéos de sécurité ou des courriels.

Nous reconnaissons qu’il est souvent difficile de parler de ces questions, mais nous avons besoin de votre aide pour créer un environnement équitable et sûr pour vous et vos collègues. Expliquez la situation de manière aussi détaillée que possible. Si vous disposez de preuves tangibles (par exemple, des courriels), transmettez-les ou apportez-les avec vous.

En outre, AAA et CASCA disposeront de trois médiateurs formés sur place. Veuillez enregistrer votre plainte en utilisant le formulaire ci-dessous.

Politiques de l’AAA :

Mesures disciplinaires et récidives

Après une enquête approfondie du bureau exécutif de l’AAA, les plates-formes de réunion reconnues coupables d’agression sexuelle seront bannies de toutes les activités de l’Association. Les participants à la réunion reconnus coupables de harcèlement sexuel (mais pas d’agression) peuvent se voir retirer leur droit de présence dans les locaux. Nous pouvons également interdire aux harceleurs toutes les activités futures de l’Association ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger leurs victimes. Nous mettrons fin à l’adhésion et/ou à l’inscription aux réunions des récidivistes après la deuxième réclamation à leur encontre et une enquête ultérieure concluant qu’ils sont effectivement coupables.

Nous appliquons ces mesures disciplinaires de manière uniforme. Les participants aux réunions, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leurs autres caractéristiques protégées, seront pénalisés de la même manière pour les mêmes infractions.

Responsabilités des membres de l’AAA

Avant tout, chacun doit essayer de prévenir le harcèlement sexuel en instaurant une culture de respect et de confiance. Cependant, lorsque le harcèlement sexuel se produit et qu’il y a une plainte, AAA agira immédiatement.

Lorsque l’AAA reçoit une plainte pour harcèlement présumé, elle s’adresse aux médiateurs de l’AAA pour le harcèlement et les agressions sexuelles. L’un des médiateurs fera ce qui suit :

  • Demandez autant de détails et d’informations que possible à la personne ou aux personnes qui déposent la plainte.
  • Prendre en compte les souhaits du plaignant. Certains souhaitent que le problème soit résolu de manière informelle et discrète, tandis que d’autres attendent des actions plus radicales (par exemple, le bannissement de l’auteur). Le médiateur examinera les circonstances et recommandera une action appropriée à l’AAA.
  • Contactez le harceleur présumé et fixez un rendez-vous pour lui expliquer la plainte et lui demander des informations complémentaires. Puis, si cela est justifié, demandez explicitement que ce comportement cesse.

Le bureau exécutif de l’AAA :

  • Conservez des copies du rapport avec les dates, heures et détails des incidents et toute preuve éventuelle dans un dossier confidentiel. AAA mettra à jour ce dossier avec toutes les actions et conversations futures concernant cette plainte.
  • Si cela est justifié, lancez une enquête.
  • Vérifiez s’il y a eu des rapports similaires sur la même personne.
  • Retirer l’auteur de l’infraction des futurs événements de l’Association et/ou révoquer son adhésion. En cas d’agression sexuelle ou de contrainte à des faveurs sexuelles sous la menace lors d’événements sponsorisés par l’AAA, nous retirerons immédiatement l’auteur de l’agression de l’événement et révoquerons son adhésion à l’Association.

Tous les membres de l’AAA ne doivent en aucun cas blâmer la victime, dissimuler un rapport ou décourager les autres membres de signaler un harcèlement sexuel.

Tout commentaire ou plainte concernant nos procédures et la façon dont les médiateurs de l’AAA ont traité chaque demande est le bienvenu. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour faire part de vos commentaires au directeur exécutif Ed Liebow.

Les politiques de la CASCA :

La politique de la CASCA en matière de harcèlement sexuel peut être consultée ici(en anglais ou en français).

Mesures disciplinaires

Si un participant ou une participante enfreint la politique en matière de harcèlement, nous nous réservons le droit de retirer à cette personne la possibilité d’être sur place. Dans le cas d’un tel incident, l’association collaborera directement avec l’équipe de sécurité et le service de police pour encadrer l’expulsion. Nous considérons primordial d’assurer la sécurité et la protection de toute personne qui portera plainte. En cas de force majeure qui pourrait compromettre la sécurité de l’ensemble des participants, nous fournirons en temps utile à l’ensemble des participants toute nouvelle information au fur et à mesure que celle-ci nous sera communiquée.

Assistance

La CASCA n’est pas un organe juridictionnel, mais des procédures sont en place pour aider les membres à faire valoir leurs griefs lorsque des comportements indésirables se produisent dans le cadre d’événements et d’activités parrainés par la CASCA.

Nous ne pouvons agir que si nous recevons une demande claire de la personne concernée par la situation de harcèlement. Il est important d’en discuter avec la personne et d’être clair sur la manière dont nous pouvons intervenir.

Réponse donnant matière à des poursuites face à une situation de harcèlement sexuel lors d’événements chapeautés par la CASCA

1er degré : Situation malaisante

Le premier degré correspond à une situation où une personne se sent mal à l’aise ou menacée alors qu’elle assiste à un événement de la CASCA, mais où un incident ne s’est pas produit.

Lorsqu’une personne fait part de ce type de préoccupation à l’Exécutif de la CASCA, membres actifs francophones ou anglophones, ou d’autres personnes désignées, rencontreront le plaignant pour entendre sa préoccupation et mettre en place des mesures pour assurer sa sécurité lors de l’événement. De telles mesures peuvent comprendre entre autres les suivantes :

  • Déterminer si la partie plaignante connaît une ou plusieurs personnes qui assistent aussi à l’événement et qui pourraient l’accompagner aux activités prévues et informelles afin de générer un « camouflage social ».
  • Choisir une personne de confiance pour assister à la présentation de la partie plaignante, afin d’interrompre au besoin toute discussion menaçante et de présenter une excuse convenue à l’avance pour quitter l’endroit avec la partie plaignante après sa présentation.
  • Trouver une personne de confiance qui pourra raccompagner la partie plaignante à son hôtel le soir.

2e degré : Plainte formelle en cours auprès d’un établissement

Le deuxième degré correspond à une situation où une personne a déposé une plainte formelle contre un harceleur auprès de son établissement, mais celle-ci est toujours en cours de traitement.

Lorsqu’une personne signale ce type de situation au comité de direction de la CASCA, le comité recueille de plus amples renseignements. En plus des mesures prévues au 1er degré, d’autres actions pourraient être prises :

  • Vérifier si le harceleur est inscrit à l’événement et s’il y assiste.
  • Documenter le signalement fait au comité de direction de la CASCA par la partie plaignante.
  • Communiquer à intervalles réguliers pendant l’événement avec la partie plaignante (en personne, par téléphone ou par texto).
  • Faire le point avec l’agent de liaison avec la police locale (si un contact a déjà été établi avec cette personne avant l’événement).

3e degré : Plainte formelle résolue auprès d’un établissement

Le 3e degré correspond à une situation où une personne a déposé une plainte formelle contre un harceleur auprès de son établissement et que la décision rendue confirme que le harceleur a commis un acte de harcèlement sexuel contre la partie plaignante.

Lorsqu’une personne signale ce type de situation au comité de direction de la CASCA, le comité de direction surveille de près la situation encore davantage. En plus des mesures prévues aux 1er et 2e degrés, les actions suivantes pourraient être prises :

  • Obtenir la documentation de la partie plaignante ou de l’établissement quant à la décision rendue contre le harceleur, y compris les conditions régissant toute interaction ou tout contact futurs prévues dans les dispositions de la décision rendue.
  • Retirer au harceleur le droit de se trouver sur les lieux de l’événement.

4e degré : Survenue d’un acte de harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle

Le 4e degré correspond à une situation où une personne signale au comité de direction de la CASCA un acte de harcèlement sexuel ou une agression sexuelle ayant eu lieu lors d’un événement de la CASCA. Dans un tel cas, le comité de direction procédera à ce qui suit :

  • Fournir un lieu sécuritaire et privé afin de s’entretenir confidentiellement avec le survivant ou la survivante lors de l’événement et afin qu’un représentant du comité de direction demeure avec cette personne le temps de procéder aux autres étapes.
  • Fournir l’information et les moyens nécessaires pour que le survivant ou la survivante communique avec les forces policières si telle est sa décision.
  • Fournir l’information et les moyens nécessaires pour que le survivant ou la survivante reçoive des soins médicaux si telle est sa décision.
  • Fournir l’information et les moyens nécessaires pour que le survivant ou la survivante communique avec un service d’écoute pour victimes d’agressions sexuelles si telle est sa décision.
  • Fournir l’information et les moyens nécessaires pour que le survivant ou la survivante communique avec un service d’écoute pour victimes d’agressions sexuelles si telle est sa décision.
  • Aider le survivant ou la survivante à entreprendre toute démarche immédiate que cette personne désire ou dont elle a besoin, comme de retourner à sa chambre d’hôtel ou de prévoir un transport pour retourner à son domicile.
  • Documenter que le survivant ou la survivante a signalé un acte de harcèlement sexuel ou une agression sexuelle au comité de direction de la CASCA.
  • Évaluer si les autres participants à l’événement sont en sécurité, et travailler de concert avec les agents de sécurité et de la paix au besoin.
  • Retirer au harceleur le droit de se trouver sur les lieux de l’événement.

Si toute personne qui assiste à un événement de la CASCA enfreint la politique de la CASCA en matière de harcèlement sexuel pendant l’événement, le comité de direction se réserve le droit de retirer à cette personne le droit de se trouver sur les lieux de l’événement. Si un tel incident se produit, le comité de direction travaillera en étroite collaboration avec les agents de sécurité et forces policières pour encadrer l’expulsion du harceleur des lieux de l’événement. Nous considérons primordial d’assurer la sécurité et la protection de toute personne qui portera plainte. S’il existe des préoccupations générales concernant la sécurité de l’ensemble des participants, le comité de direction fournira publiquement de l’information à jour en temps utile, au fur et à mesure que cette information lui sera communiquée.